CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre le client et Amanda FASOLO. Les internautes souhaitant bénéficier des services proposés par le site « easylogo.fr » ci-après dénommés « Le client ».

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Toute demande de création graphique dûment validée sur le site easylogo.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les demandes de création graphique passées sur le site internet easylogo.fr

Article 1 : Application et modification des CGV

Amanda FASOLO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque demande de création graphique les conditions générales de vente en vigueur au jour de la demande.

Article 2 : Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Amanda FASOLO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 : Délai de traitement

Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 72h00 après validation de celles-ci.

Article 4 : Les prix appliqués

Amanda FASOLO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui ont été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Moyen de paiement et délai de livraison

Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, votre commande est alors enregistrée. Vous serez alors informé de l’avancement de votre projet par mail. Une première version est proposée au bout du délai indiqué sur la commande et sur les packs. Ensuite le délai dépend du temps de réponse du client entre chaque modifications.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les créations graphiques proposées demeurent la propriété de Amanda FASOLO tant que la facture émise par Amanda FASOLO n’est pas réglée. Dès validation de la création graphique par le client, une cession des droits d’auteur est alors rédigée pour exploiter le logo en international.

Article 7 : La confidentiallité

Amanda FASOLO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage résultant d’une divulgation d’informations par un éventuel acte de piraterie informatique. Amanda FASOLO ne pourra être tenu responsable de tout référencement des demandes confidentielles dans les moteurs de recherche. Amanda FASOLO s’engage à assurer une confidentialité totale des informations fournies par le client.

Article 8 : En cas de non paiement

Amanda FASOLO se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un client avec lequel un litige de paiement est en cours d’administration. Amanda FASOLO se réserve le droit de refuser une commande si les renseignements fournis par le client ne lui semblent pas fiables. La commande et son paiement seront alors annulés sans que Amanda FASOLO n’ait à se justifier.

Article 9 : Droit de rétractation

Article L. 121-20-2 (inséré par Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001) le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

Article 10 : Les commandes

Pour toute commande passée sur le site easylogo.fr, Amanda FASOLO demandera la somme totale de la commande pour la valider. Amanda FASOLO se réserve le droit d’annuler et d’effacer une création graphique en cours si aucune réponse n’est donné par le client dans un délais de 15 jours. Dans cette hypothèse, le client s’engage à payer la somme de 50 € de frais de réouverture du compte.

Article 11 : En cas de litige

Toute contestation relative au présent contrat qui ne pourra être résolue à l’amiable entre les parties sera soumise à la loi française.

Article 12 : Le remboursement

Après l’envoi de votre première maquette, vous avez 4 jours pour faire votre demande de remboursement si vous n’êtes pas convaincu. (Sauf si vous avez demander de corrections ou des modifications, la garantie n’est plus valable).

Article 13 : Dispositions informatique et liberté

A tout moment, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés « du 6 Janvier 1978).

Article 14 : Utilisation de la création graphique

Le client accepte que la création du logo choisi ainsi que ses variantes soient utilisées par Amanda FASOLO sur son site Internet ou sur tout autre support publicitaire.

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